Financement de la prolifération : ce que font les gestionnaires de fonds luxembourgeois – et où subsistent des lacunes
L’autorité de surveillance luxembourgeoise (CSSF) a récemment achevé un examen thématique portant sur les contrôles
relatifs au financement de la prolifération auprès de cinq gestionnaires de fonds d’investissement (IFMs) basés au
Luxembourg.
L’examen a ciblé le risque spécifique que les investissements de fonds puissent être utilisés pour collecter, transférer
ou mettre à disposition des ressources économiques qui contribuent à la prolifération des armes de destruction massive (
ADM).
La CSSF a examiné l’exposition au niveau des actifs en mettant l’accent sur les biens à double usage (BDU) et les
investissements dans les navires, le transport maritime et autres moyens de transport.
L’évaluation a pris en compte les risques liés à la Corée du Nord, à l’Iran et aux régimes de sanctions non spécifiques
à un pays, et a été réalisée dans le contexte des attentes renforcées du GAFI en matière d’évaluation et d’atténuation
des risques de financement de la prolifération, ainsi que de la loi luxembourgeoise du 19 décembre 2020 mettant en œuvre
des mesures financières restrictives.
Le 19e paquet de sanctions de l’UE resserre l’étau sur les réseaux énergétiques, financiers et de contournement de la Russie
Le 19e paquet de sanctions de l’Union européenne, adopté le 23 octobre 2025, représente une intensification majeure de
la pression tactique et structurelle sur l’économie de guerre russe.
Les mesures combinent notamment un embargo énergétique sans précédent avec des restrictions financières ciblées (
incluant les premières mesures crypto explicites), des contrôles commerciaux élargis contre la base
militaro-industrielle, et des outils anti-contournement renforcés qui atteignent les facilitateurs de pays tiers.
Pour les praticiens de la lutte contre la criminalité financière, les responsables de la conformité et les enquêteurs,
le paquet élargit la liste des contreparties sanctionnées, durcit les interdictions de transactions et étend les
mécanismes d’identification et de perturbation des chaînes de valeur opaques telles que la flotte fantôme pétrolière et
les conduits crypto offshore.
L’industrie des fonds luxembourgeoise atteint 5 950 milliards d’euros tandis que les superviseurs prônent la simplification sans déréglementation
Un écosystème de fonds résilient, une concurrence accrue avec l’Irlande et une position prudente sur la surveillance
centralisée de l’UE : les autorités de surveillance financière luxembourgeoises ont décrit un marché en transition, avec
des recettes fiscales en hausse et une philosophie de supervision fermement ancrée dans le pragmatisme.
La CSSF met à jour le formulaire d’entrée sur le marché AML/CFT : ce que les fonds et les IFMs doivent savoir
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a introduit des mises à jour ciblées du formulaire d’entrée
sur le marché (MEF) AML/CFT afin de rationaliser la collecte d’informations standardisées sur les risques de blanchiment
d’argent et de financement du terrorisme (BC/FT).
Le MEF reste obligatoire pour les fonds qui sont ou seront agréés (y compris les ELTIF, quel que soit leur type de FIA)
et pour les gestionnaires de fonds d’investissement (IFMs) qui sont ou seront agréés ou enregistrés et supervisés par la
CSSF à des fins AML/CFT.
Les modifications précisent quand le formulaire doit être déposé et quelles informations sont requises, tout en
renforçant les attentes en matière de gouvernance et de soumission en temps opportun.
FAQ sur l’application des sanctions financières internationales : principales obligations, déclarations et attentes opérationnelles
Cet article explique les principales obligations des professionnels du secteur financier opérant sous le droit
luxembourgeois lorsqu’ils sont confrontés à des sanctions financières internationales.
Il traduit les exigences légales et réglementaires en mesures pratiques que les entreprises doivent adopter pour rester
conformes, éviter les mesures d’exécution et limiter les perturbations opérationnelles.
