Dans le domaine de la LBC/FT, nous fournissons les services suivants, qui peuvent être fournis dans le cadre de la fonction de “Responsable du Contrôle”:
aperçu
Le Responsable du Contrôle ou “RC” selon l’article 4(1) de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme…
- est l’interlocuteur quotidien pour toute escalade de questions liées à la LBC/FT de la part du donneur d’ordre, des gestionnaires d’investissement du donneur d’ordre et des distributeurs.
- examine la politique LBC/FT du mandant au moins une fois par an et la soumet à l’approbation du conseil d’administration lors de la réunion suivante.
- examine également toutes les autres politiques et procédures relevant de son domaine de compétence au moins une fois par an et les soumet à l’approbation du conseil d’administration ou de la direction lors de la réunion suivante.
- procède à une évaluation des risques au moins une fois par an. L’évaluation des risques comprend des indicateurs de performance clés concernant les personnes politiquement exposées, les investisseurs à haut risque, les risques liés à la distribution et aux investissements, les rapports d’activités suspectes, le nombre de comptes bloqués, etc.
- établit annuellement un rapport du responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent conformément à l’article 42 (6) du règlement CSSF n°12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- se charge de répondre au “Collective Investment Sector Reporting Tool (CISERO)” de la CSSF dans la mesure où les questions respectives relèvent de son domaine de compétence.
- contribue à la réponse et à la transmission du “LBC/FT Questionnaire” annuel de la CSSF.
- contribue à la réponse et à la transmission des “AML/CFT Market Entry Forms” de la CSSF.
- contribue à la soumission d’informations relatives aux mesures de surveillance LBC (conception, soumission et gestion des demandes de transmission d’informations relatives aux mesures de surveillance LBC à l’initiative expresse de la CSSF).
- veille à ce qu’une formation annuelle en LBC soit organisée.
rapports
Nous pouvons établir des rapports réguliers qui peuvent comprendre les points suivants :
- analyse des risques LBC/FT pour lutter contre les VO et les TF (CSSF 11/529).
- évaluation du risque LBC/FT, entre autres selon la CSSF 17/650, modifiée par la CSSF 20/744
- examen de la diligence raisonnable LBC/FT des actifs (‘Asset Screening’)
- vérification nominative des PEP
- vérification nominative contre les médias négatifs et les nouvelles négatives
- vérification du nom pour les mesures restrictives (sanctions) - UE
- vérification du nom pour les mesures restrictives (sanctions) - ONU
- MdF - exécution des différentes interdictions ou mesures restrictives
- TA - surveillance des transactions
- TA - comptes bloqués
- CRF - déclaration sans transactions (SAR ou TFAR)
- CRF - déclaration avec transactions (STR ou TFTR)
- CRF - demande d’information nationale (NRI)
- CRF - réponse à une demande d’information - personne suspecte (RIRA)
- CRF - réponse à une demande d’information - transaction suspecte (RIRT)
due diligence de l’agent de registre et de transfert
Nous effectuons des contrôles de diligence initiale et continue :
- Le RC effectue (sur place si nécessaire) un contrôle préalable de l’agent de registre et de transfert selon une approche basée sur les risques.
- Un rapport est rédigé à l’issue de la visite, dans lequel les observations et les recommandations sont présentées. Le rapport est présenté à la prochaine réunion programmée du conseil d’administration et de la direction.