La Financial Conduct Authority (FCA) a récemment demandé aux entreprises financières de veiller à ce que les parlementaires, les hauts fonctionnaires et leurs familles ne soient pas traités de manière inéquitable. Voici ce qu’il faut savoir.
Le trafic d’œuvres d’art est un problème grave. Les criminels utilisent l’art pour blanchir de l’argent. Ils exploitent l’absence de réglementation du marché de l’art. Il est ainsi facile de dissimuler de l’argent illégal.
Le nouveau rapport du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (EMSC) d’Europol examine les derniers développements et les principales menaces en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, sur la base des opérations les plus récentes soutenues par Europol.
Le rapport met en évidence les principaux défis posés par le paysage criminel actuel et vise à aider les services répressifs à intensifier la lutte contre les réseaux criminels.
Le Luxembourg intensifie sa lutte contre le blanchiment d’argent.
Suite à l’approbation du Parlement, le pays met en place une unité spéciale de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) au sein de son administration fiscale. Cette mesure vise à protéger la réputation du Luxembourg en tant que centre bancaire et financier.
Comment choisir le bon délégué à la protection des données pour votre entreprise.
La protection des données n’est pas seulement une obligation légale - elle est cruciale pour la confiance et la sécurité de votre entreprise. Mais comment trouver le bon délégué à la protection des données (DPD) ? Voici ce que vous devez savoir!
Lancement du Funds Community Forum: Une nouvelle plateforme pour les professionnels des fonds d’investissement.
Nous sommes ravis d’annoncer le lancement du Funds Community Forum, une nouvelle plateforme conçue pour mettre en relation les professionnels, les passionnés et les experts de l’industrie des fonds d’investissement. Ce forum vise à favoriser le réseautage, le partage des connaissances et la mise à jour des dernières tendances et idées dans notre domaine.
concilio et labore GmbH a conclu un partenariat qui devrait modifier notre approche de la vérification d’identité à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent
et le financement du terrorisme (AML/KYC).
La police de caractères accessible Atkinson Hyperlegible améliore la lisibilité.
Nous utilisons désormais la police Atkinson Hyperlegible, qui porte le nom du fondateur de l’Institut Braille, J. Robert Atkinson.
Cette police se distingue de la typographie traditionnelle en ce qu’elle se concentre sur la distinction des formes des lettres afin
d’améliorer la reconnaissance des caractères et donc la lisibilité.
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats d’un examen des approches fondées sur le risque et des systèmes de gouvernance mis en place par les autorités compétentes pour lutter contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) dans les entités supervisées du secteur bancaire.
Dans leur approche de la surveillance des services financiers, le rapport indique que des progrès ont été réalisés par les autorités de surveillance, certaines d’entre elles ayant mis en œuvre des changements significatifs dans leurs systèmes de gestion des risques liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme (LBC/FT) au sein des banques.
Grâce à la promotion d’une approche holistique de la surveillance, les efforts de l’ABE ont permis à de nombreuses autorités de réaliser des progrès tangibles dans la lutte contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par le biais de la surveillance prudentielle et de l’amélioration de leurs systèmes
et de leurs contrôles. Pour lutter efficacement contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et garantir la conformité, la plupart des autorités de surveillance du secteur des services financiers doivent renforcer leurs processus de surveillance et adopter une approche fondée sur le risque dans leurs secteurs bancaires respectifs.
L’Office de la propriété intellectuelle du Ministère de l’Economie, en collaboration avec l’Institut luxembourgeois de la propriété intellectuelle (IPIL GIE), organise aujourd’hui, mardi 25 avril,
la 15ème édition de la Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle. Sous le titre “La propriété intellectuelle, un enjeu économique”, l’événement se concentrera sur l’intérêt de la
propriété intellectuelle dans le contexte de la double transition verte et numérique de l’économie nationale, européenne et internationale.
C’est l’occasion de rappeler un arrêt récent de la Cour de cassation luxembourgeoise (arrêt n° 02/23). Dans cet arrêt, la Cour de cassation a clarifié la question du transfert des droits de
propriété intellectuelle, en précisant qu’en l’absence d’écrit, le transfert des droits patrimoniaux d’un auteur est réputé ne pas avoir eu lieu, même dans le cadre d’un contrat de travail.
Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un nouveau règlement qui est entré en vigueur dans l’Union européenne en janvier 2023 et qui s’appliquera à partir du 17 janvier 2025.
Son objectif est de réglementer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier. DORA s’applique
à diverses institutions financières, notamment les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement, ainsi qu’aux prestataires de services qui offrent des services TIC
critiques à ces entités.
L’un des principaux objectifs du DORA est de veiller à ce que les conseils d’administration des institutions financières jouent un rôle actif dans l’orientation et l’adaptation de la stratégie
globale de gestion des risques liés aux TIC et de résilience opérationnelle. Cela signifie que le conseil d’administration est responsable en dernier ressort de la gestion des risques liés aux
TIC de l’entité. Pour assumer cette responsabilité, le conseil d’administration doit définir, superviser et rendre compte de la mise en œuvre de toutes les dispositions relatives au cadre de
gestion des risques liés aux TIC.
En mai 2022, la Cour d’appel a rendu l’arrêt n° 99/22 relatif à l’autonomie d’un compartiment d’une société d’investissement à capital variable (SICAV). La SICAV était régie par la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés et était constituée sous la forme d’une société en commandite par actions (SCA). L’associé unique détenait 100 % des actifs du compartiment et a demandé à l’associé commandité de convoquer une assemblée générale pour envisager la liquidation. L’associé commandité a refusé et l’associé unique a demandé au tribunal de désigner un mandataire ad hoc pour convoquer l’assemblée.
La SCA a fait appel de la décision du tribunal de première instance, en faisant valoir que l’associé unique n’avait pas le droit de demander la convocation d’une assemblée générale au niveau du compartiment. La SCA a fait valoir que l’article 450-8 de la loi de 1915, qui permet aux actionnaires représentant un dixième du capital social de demander la convocation d’une assemblée générale, n’était pas applicable en l’espèce, car il ne s’applique qu’aux sociétés anonymes et non aux sociétés en commandite par actions.
Le tribunal a analysé la demande de l’associé unique et a constaté que la condition des 10 % de l’article 450-8 était remplie parce que chaque compartiment de la SICAV était traité comme une masse d’actifs distincte avec des droits distincts pour les investisseurs et les créanciers. La Cour a également noté que les statuts de la SCA ne dérogeaient pas à l’article 71, paragraphe 1, de la loi sur les FIS, qui confirmait l’existence d’une certaine autonomie de chaque compartiment. En se basant sur le capital d’un compartiment spécifique et non sur le capital du fonds dans son ensemble, la Cour a déterminé que les actionnaires détenant un dixième du capital social d’un compartiment spécifique étaient autorisés à demander la convocation d’une assemblée générale relative à ce compartiment.
Par cette démarche, concilio et labore GmbH s’engage en tant qu’employeur à reconnaître, promouvoir et utiliser la diversité de ses employés.
concilio et labore GmbH a adhéré à la Charte de la Diversité. L’objectif est de créer un environnement de travail respectueux pour tous les employés, indépendamment de leur âge,
de leur origine ethnique et de leur nationalité, de leur sexe et de leur identité sexuelle, de leurs capacités physiques et mentales, de leur religion et de leurs croyances,
de leur orientation sexuelle et de leur origine sociale. La Charte de la Diversité est soutenue par Charta der Vielfalt e.V.,
une organisation à but non lucratif qui se consacre à la promotion de la diversité dans les entreprises et la société.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a conclu sa visite au Luxembourg.
Le Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme a conclu aujourd’hui la visite du Groupe de travail au Grand-Duché de Luxembourg.
Il s’agit de la première visite d’un titulaire de mandat des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans ce pays.
L’objectif de la visite était d’évaluer comment le gouvernement et le secteur des affaires s’acquittent de leurs devoirs et responsabilités respectifs en vertu des Principes
directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PNG). Il s’agit notamment des devoirs et responsabilités de prévenir, de respecter et de remédier
aux effets négatifs des activités des entreprises sur les droits de l’homme.
Dans une déclaration
faite à l’issue de la visite, le groupe de travail a encouragé le Luxembourg à soutenir l’inclusion du secteur financier et des fonds d’investissement dans la directive de l’Union
européenne sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD). “Ces activités peuvent avoir et ont eu des effets négatifs sur les droits de
l’homme”, ont déclaré les experts.
concilio et labore est membre du réseau d’entreprises „Erfolgsfaktor Familie“.
La conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale est un élément essentiel de notre travail en matière de
ressources humaines. En tant que nouveau membre du réseau d’entreprises fédéral „Erfolgsfaktor Familie“, nous profitons
désormais des expériences et des bons exemples des plus de 8.300 membres que compte désormais le réseau. Avec le logo
„Mitglied im Unternehmensnetzwerk Erfolgsfaktor Familie“, nous voulons montrer à l’extérieur et à l’intérieur de
l’entreprise que la conciliation du travail et de la famille joue un rôle important dans notre entreprise”, explique
Bastian Schwind-Wagner, directeur de concilio et labore GmbH.
vidulus fonde une filiale concilio et labore GmbH.
vidulus GmbH a fondé une filiale. La société concilio et labore GmbH, dont le siège est à Kordel, regroupe dès à présent
les compétences et les procédures dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent / la prévention du financement du terrorisme, de la conformité et de la
gestion des risques. La filiale à 100 % de vidulus GmbH fera désormais office de centre de compétences pour les prestations de conseil et de gestion, notamment dans
l’industrie financière, y compris l’industrie des fonds et son environnement élargi.
