Comprendre l’obligation de « meilleurs efforts » de l’UE en matière de conformité aux sanctions : ce que les entreprises doivent savoir

Depuis juin 2024, les particuliers et les entreprises de l’Union européenne qui détiennent ou contrôlent des entités en dehors de l’UE sont confrontés à de nouvelles responsabilités en matière d’application des sanctions contre la Russie et le Bélarus. L’UE exige de ces opérateurs qu’ils déploient leurs « meilleurs efforts » pour garantir que leurs filiales étrangères ne compromettent pas l’efficacité des sanctions de l’UE — même si ces filiales se trouvent en dehors de la portée juridique de l’UE. Cela reflète un accent croissant mis sur la fermeture des échappatoires et la prévention de l’acheminement de biens ou de services sanctionnés vers leurs cibles par des canaux indirects. Cela signifie que se contenter de suivre la lettre de la loi ne suffit plus. Au lieu de cela, les propriétaires établis dans l’UE doivent travailler activement pour empêcher leurs filiales étrangères de se livrer à des activités susceptibles d’affaiblir ou de contourner les sanctions de l’UE.

L’article dont le lien figure ci-dessous explique en détail ce que signifie violer, contourner ou compromettre les sanctions, et en quoi la norme des « meilleurs efforts » diffère des exigences précédentes. Il présente également les mesures pratiques que les entreprises devraient prendre pour se protéger, notamment les évaluations des risques et la mise en place de programmes de conformité.

Que vous soyez une PME ou une grande multinationale, comprendre et mettre en œuvre ces nouvelles exigences est crucial. Lisez la suite pour obtenir des conseils clairs, des exemples pratiques et des informations sur le soutien disponible auprès du Service d’assistance de l’UE sur les sanctions — afin de maintenir la conformité de votre entreprise et d’éviter des pénalités coûteuses.

Les informations contenues dans cet article sont de nature générale et sont fournies à titre informatif uniquement. Si vous avez besoin de conseils juridiques pour votre situation personnelle, vous devriez consulter un avocat qualifié.

Pour aller plus loin

• Service d’assistance de l’UE sur les sanctions ¦ La règle des « meilleurs efforts » dans le cadre des sanctions visant la Russie et le Bélarus ¦ Lien