La circulaire n°792 ter renforce les exigences d’identification et de vérification des clients pour la conformité LBC/FT des professionnels supervisés par l’AED au Luxembourg
La circulaire n°792 ter, émise le 28 juillet 2025, met à jour les obligations des professionnels soumis au contrôle et à la supervision de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) au Luxembourg dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette circulaire renforce les exigences en matière d’identification et de vérification de l’identité des clients individuels, conformément à la loi modifiée du 12 novembre 2004, qui régit les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les professionnels sous la supervision de l’AED sont tenus d’identifier leurs clients et de vérifier leur identité sur la base de documents, de données ou d’informations provenant de sources fiables et indépendantes. Cela inclut les méthodes d’identification électronique et les services de confiance reconnus en vertu du Règlement (UE) n°910/2014 (communément appelé Règlement eIDAS), ou tout autre processus d’identification sécurisé approuvé par les autorités nationales compétentes. Les documents d’identification doivent être délivrés par les autorités publiques et peuvent inclure les cartes d’identité, les passeports ou d’autres documents similaires provenant de sources fiables.
Il est essentiel que ces documents d’identification soient valides, signés par le client et contiennent une photographie claire. Les professionnels doivent s’assurer que ces documents sont compréhensibles, intelligibles, et lisibles tant pour eux-mêmes que pour les autorités de surveillance. En particulier, lorsqu’il s’agit de documents d’identité étrangers qui ne sont pas luxembourgeois, les informations clés, telles que
- nom(s),
- prénom(s),
- sexe,
- nationalité,
- date de naissance,
- numéro du document d’identité,
- date d’expiration, et
- pays émetteur,
doivent être présentées en anglais ainsi que dans la langue d’origine. Cette exigence garantit que le contenu du document d’identité est pleinement compréhensible tant pour les professionnels que pour les organes de surveillance.
L’identification du client doit avoir lieu avant l’établissement de toute relation d’affaires. En outre, une vigilance continue est requise tout au long de la durée de la relation d’affaires pour confirmer la validité continue des documents d’identité. Que l’identification ait lieu en personne ou à distance, les professionnels doivent effectuer une vérification et conserver une preuve matérielle et effective de ce processus. La responsabilité de fournir une telle preuve incombe entièrement au professionnel.
Les mécanismes utilisés pour l’identification et le niveau de vigilance appliqué doivent être proportionnés et appropriés aux risques identifiés par l’évaluation des risques du professionnel. Cette approche basée sur les risques signifie que la méthode et l’étendue de la vérification de l’identité du client doivent directement refléter le résultat de l’analyse préalable effectuée par le professionnel.
Il est important de distinguer entre la vérification effectuée par les professionnels et l’authentification (la certification de conformité), qui est réalisée par des autorités compétentes et indépendantes. L’authentification peut servir de moyen supplémentaire pour vérifier l’identité d’un client mais ne doit pas être confondue avec l’obligation de vérification incombant aux professionnels.
Cette circulaire remplace la précédente circulaire n°792 du 25 janvier 2019 et la circulaire n°792 bis du 30 octobre 2020. En clarifiant ces exigences d’identification et en mettant l’accent sur la vigilance continue et les normes linguistiques pour les documents étrangers, la circulaire n°792 ter vise à renforcer le cadre LBC/FT du Luxembourg et à améliorer la transparence dans les processus de diligence raisonnable des clients professionnels.
pour aller plus loin
- AED ¦ Circulaire n°792 ter ¦ Lien