L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats d’un examen des approches fondées sur le risque et des systèmes de gouvernance mis en place par les autorités compétentes pour lutter contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) dans les entités supervisées du secteur bancaire. Dans leur approche de la surveillance des services financiers, le rapport indique que des progrès ont été réalisés par les autorités de surveillance, certaines d’entre elles ayant mis en œuvre des changements significatifs dans leurs systèmes de gestion des risques liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au sein des banques. Grâce à la promotion d’une approche holistique de la surveillance, les efforts de l’ABE ont permis à de nombreuses autorités de réaliser des progrès tangibles dans la lutte contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par le biais de la surveillance prudentielle et de l’amélioration de leurs systèmes et de leurs contrôles. Pour lutter efficacement contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et garantir la conformité, la plupart des autorités de surveillance du secteur des services financiers doivent renforcer leurs processus de surveillance et adopter une approche fondée sur le risque dans leurs secteurs bancaires respectifs.
Le rapport 2023, qui résume les conclusions du troisième cycle d’examens de la mise en œuvre de la LBC/FT, se concentre sur la lutte contre le financement du terrorisme et comprend un examen approfondi des systèmes de gestion des risques mis en place à cette fin. Les examens de la mise en œuvre de la LBC/FT sont effectués conformément à l’article 1, à l’article 8, paragraphe 1, à l’article 9a et à l’article 29, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° 1093/2010 (règlement ABE) et dans le cadre du système financier.
Au cours de ce cycle d’inspections sur place, le personnel de l’ABE a examiné douze autorités compétentes de neuf États membres de l’UE/EEE, y compris des banques centrales, qui sont responsables de la surveillance des banques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Au total, le personnel a passé 45 jours ouvrables sur place, évalué plus de 1 000 documents relatifs au système financier et rencontré 40 représentants du secteur privé local et neuf cellules de renseignement financier. Certains entretiens évaluant le paysage de la conformité et les politiques et procédures ont été menés à distance.
Chaque examen a porté sur la manière dont les autorités compétentes évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux banques qu’elles supervisent, et sur la manière dont elles utilisent ces évaluations de risques pour informer leurs pratiques de supervision. Elle a également examiné le rôle central des autorités prudentielles et des autorités compétentes en matière de LBC/FT dans l’atténuation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, la gestion des questions de conformité et la sauvegarde de l’intégrité des marchés financiers dans leur juridiction. Les équipes d’examen ont fourni un retour d’information ciblé à chaque autorité compétente à la fin de chaque examen, les aidant à améliorer leur travail en matière de LBC/FT, y compris l’amélioration des systèmes de gestion des risques, des politiques et des procédures. Ce retour d’information, qui comprend des aspects relatifs aux sanctions, aux politiques et aux procédures, ainsi que les actions recommandées par les équipes d’examen aux autorités compétentes pour remédier aux inefficacités, sont résumés dans le présent rapport.
Toutes les autorités compétentes de ce cycle ont entrepris des travaux pour mettre en œuvre une approche de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fondée sur les risques, mais il existe des différences significatives dans la manière dont elles identifient et traitent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans les banques. Si certaines autorités compétentes ont redéfini leur approche de la surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la suite d’affaires de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme très médiatisées impliquant des banques de leur juridiction et sont désormais largement efficaces, la plupart des autorités compétentes n’ont pas profité de ces opportunités ou n’ont pas tiré parti de ces opportunités, la plupart des autorités compétentes n’ont pas tiré parti de ces opportunités ou des leçons apprises par d’autres, et ont donc continué à faire face aux mêmes défis que les autorités compétentes qui ont participé aux deux premiers cycles d’examen de la mise en œuvre. En particulier, les services de l’ABE ont observé des lacunes potentielles dans le cadre existant de gestion des risques liés au financement du terrorisme, qui pourraient donner lieu à des vulnérabilités accrues :
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plus de la moitié des approches adoptées par les autorités compétentes pour évaluer les risques dans le cadre de la surveillance bancaire n’ont pas permis d’acquérir une compréhension globale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le secteur bancaire;
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plus de la moitié des autorités de contrôle prudentiel interrogées dans le cadre de ce cycle étaient conscientes de leur rôle dans la lutte contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, mais l’absence de procédures formalisées et une formation ciblée limitée sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et sur les signaux d’alerte ont parfois empêché les autorités de contrôle prudentiel de saisir les occasions de collaborer avec les autorités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
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la plupart des autorités compétentes disposaient de pouvoirs d’exécution adéquats, mais les procédures n’étaient pas suffisamment détaillées ou documentées dans plus de la moitié des cas, ce qui créait un risque que les mesures ne soient pas appliquées de manière cohérente; cela exposait également les autorités compétentes, y compris la banque centrale, à un risque de recours juridique de la part des banques, ce qui pouvait compromettre leurs processus de surveillance et leur capacité à imposer des sanctions;
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toutes les autorités compétentes ont reconnu l’importance de la coopération et de l’échange d’informations au niveau national et international avec les autorités compétentes, les CRF, les autorités fiscales et les services répressifs, mais peu d’entre elles ont tiré parti des possibilités ainsi offertes pour renforcer leur approche fondée sur les risques.
Les conclusions et les actions recommandées dans ce rapport seront utiles à toutes les autorités compétentes responsables de la lutte contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans les établissements de crédit et les institutions financières à travers le marché unique, ainsi que de la lutte contre le financement du terrorisme. Sur la base de ces conclusions relatives au secteur financier, les autorités compétentes devraient envisager d’adapter leur approche de la surveillance et leurs systèmes de gestion des risques, le cas échéant. Lors de sa quatrième et dernière série d’examens de la mise en œuvre, l’ABE a étendu ses processus de surveillance aux autorités compétentes telles que la banque centrale. Après cette série d’inspections sur place, l’ABE publiera un rapport final, détaillant une évaluation des progrès réalisés depuis 2019, en ce qui concerne la conformité LBC, la supervision des institutions financières et les mesures prises pour lutter contre le financement du terrorisme.